• Deuxièmement, on ne peut que souhaiter le retour des antennes de l’URSSAF, de la CAF, de la Sécu dans les petites villes, car leur disparition oblige les habitants à faire des kilomètres pour certaines démarches administratives, ce qui outre la fatigue et le coût, n’est pas très écologique.
• Troisièmement, la suppression des emplois aidés et des subventions à de nombreuses associations qui font un travail remarquable menace la cohésion sociale
• Et enfin, les files d’attente dans de nombreuses administrations et le délai de traitement des dossiers montrent bien qu’il y a un manque de personnel, alors que dans les commerces ou les entreprises privées, vous avez rarement de telles files d’attente car le personnel est en nombre suffisant. Pourquoi cela? Parce que les commerces et les entreprises privées peuvent adapter facilement leurs prix pour rendre le meilleur service possible et attirer les clients, alors que le mode de financement de l’Etat fait qu’il est difficile d’augmenter les recettes pour fournir un meilleur service.

 

Alors bien sûr, on peut toujours améliorer l’organisation des services publics, accroître leur efficacité et améliorer leur qualité tout en réduisant certains coûts, mais globalement, si on est honnête, il est totalement évident qu’on manque de fonctionnaires pour assurer des services publics de qualité.

Et si les gouvernements successifs cherchent à réduire le nombre de fonctionnaires, c’est essentiellement pour des raisons budgétaires.

Par conséquent, ce qui pose problème, ce n’est pas le niveau des dépenses publiques, mais la façon dont elles sont financées,

  

 

2. Des Services publics tributaires des marchés financiers

 

D’après le questionnaire du Grand débat national, il faut absolument réduire les dépenses publiques.

Et pourtant, nous savons tous qu’on manque de personnel et de moyens dans les hôpitaux, la police, la justice, les prisons, l’Education nationale, Pôle emploi, etc.

Alors que faire ? Comment assurer des recettes suffisantes et régulières pour financer les Services publics ?

Le problème est le suivant : le budget de l’Etat est aujourd’hui financé à 75% par des recettes fiscales, c’est-à-dire des impôts et des taxes. Mais les recettes fiscales sont par nature fluctuantes puisqu’elles dépendent de l’activité économique. Ainsi, en 2009, les recettes fiscales ont baissé de 12% par rapport à 2008, ce qui a obligé l’Etat à emprunter plus que d’habitude pour continuer à financer les Services publics.

Mais l’Etat a aussi intérêt à s’endetter pour éviter d’augmenter trop les impôts et les taxes, car une augmentation des impôts peut réduire le pouvoir d’achat et donc l’activité économique, et parfois générer des révoltes, comme celle des gilets jaunes aujourd’hui.

Par conséquent, les gouvernements préfèrent souvent accroître la dette plutôt que d’augmenter les impôts. Et c’est pourquoi, en 2019, 25% du budget de l’Etat sera financé par le marché obligataire, qui est le marché financier sur lequel l’Etat s’endette.

Sauf qu’il y a une limite à l’endettement. Et cette limite, c’est ce qu’on appelle « la soutenabilité de la dette », concept que je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible, car il permet de comprendre pourquoi l’Etat est aujourd’hui contraint de réduire les Services publics.

Revenons en au budget de l’Etat…

Pour 2019, l’Etat prévoit un déficit budgétaire de 107 mds d’euros sur 400 mds d’euros de dépenses, ce qui signifie que 25% du budget va être financé par le marché obligataire.

Ce chiffre est méconnu car on parle plus souvent du déficit des finances publiques, c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale qui ne doit pas dépasser 3% du PIB selon les traités européens. En réalité, pour 2019, le déficit des finances publiques, sera encore légèrement supérieur à 3% du PIB (80 Mds pour un PIB de 2420 Mds) alors que le déficit de l’Etat représentera 4.4% du PIB (les collectivités locales et la Sécurité sociale étant en excédent).

Bref, ce qu’il faut retenir, c’est que les dépenses de l’Etat dépendent à hauteur de 25% des marchés financiers. Pour avoir une idée de ce que ça représente concrètement, 107 mds, ça permet de financer l’Education, l’Enseignement supérieur, la recherche, la police et la justice.

Si demain les marchés financiers ne veulent plus financer l’Etat français, comment ferons-nous pour assurer les Services publics ?

Mais me direz-vous, pourquoi les marchés financiers ne voudraient-ils plus financer l’Etat ? Quel est le risque ?

C’est ce que nous allons voir. Et pour cela, il faut que je vous explique comment fonctionne le marché obligataire et ce qu’est une obligation.

 

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Je vais prendre le cas d’une OAT (obligation assimilable du Trésor) à taux fixe, qui représentent l’essentiel des émissions d’obligations à moyen et long terme de l’Etat.

Imaginons que je sois l’Etat et que vous soyez des investisseurs en capacité de me prêter de l’argent.

Je vais émettre une obligation de 100 que vous allez m’acheter (donc vous allez me donner de l’argent) en échange de 3 promesses :

• Je vous promets de vous verser chaque année une petite somme fixe et déterminée à l’avance (qu’on appelle un coupon). Ainsi, si je vous verse un coupon de 1 sur une obligation de 100, on dit que le taux d’intérêt est de 1%.
• Je vous promets de vous rembourser votre obligation à son terme. Ainsi, s’il s’agit d’une obligation sur 10 ans, je vous rembourserai 100 dans 10 ans.
• Je vous promets que vous aurez le droit de revendre à tout moment cette obligation sur un marché (qu’on appelle le marché secondaire) où les prix des obligations varient en fonction de l’offre et de la demande.

Vous voyez bien la différence entre un prêt classique et une obligation : c’est l’existence d’un marché secondaire (marché sur lequel vous pouvez revendre les titres de dettes que vous détenez) :

• Il faut reconnaître d’abord que celui-ci a pour vertu d’accroître le nombre de prêteurs potentiels: en effet, par rapport à un système de prêt classique, dans lequel vous ne pouvez récupérer votre argent que selon un calendrier prévu à l’avance, sur le marché obligataire, vous prêterez plus facilement votre argent car vous savez que vous pourrez à tout moment revendre vos obligations (c’est d’ailleurs tout l’intérêt des marchés financiers)
• Oui, mais cela crée une énorme contrainte pour l’Etat, car dans ce système, vous voyez bien que les investisseurs peuvent se retirer à tout moment: ils peuvent même choisir de revendre leurs obligations à perte. Cela oblige donc l’Etat à séduire et à rassurer les investisseurs du monde entier en permanence (sachant que la dette française est détenue à 53% par des investisseurs étrangers)

Ce système mondial des marchés financiers fait donc que l’Etat se retrouve en compétition permanente avec tous les autres Etats du monde mais aussi avec tous les autres placements (les investisseurs faisant un arbitrage entre le rendement et le risque de chaque placement).

• Et la pression pour attirer les investisseurs est d’autant plus forte que l’Etat ne rembourse pas ses emprunts avec ses recettes fiscales mais en réempruntant à nouveau (sauf s’il a un excédent budgétaire, ce qui n’est pas arrivé depuis 1974 en France).
• L'Etat doit donc émettre de nouvelles obligations pour rembourser les anciennes, ce qui augmente d’autant le nombre d’obligations pour lesquelles il doit absolument trouver preneurs.  Ainsi en 2019, l’Etat émettra 200 milliards d’euros d’obligations à moyen et long terme, dont 100 milliards pour financer le déficit et 100 milliards pour rembourser les obligations arrivées à échéance (auxquels il faut rajouter 100 milliards de bons du trésor à moins d’un an pour financer le décalage entre les dépenses et les recettes, ce qu'on appelle la trésorerie). L’Etat va donc devoir vendre 300 milliards d’euros d’obligations en 2019 alors que sa dette va frôler les 100% du PIB cette année et qu’elle s’accroît chaque année. C'est un sacré challenge car il faut convaincre chaque année que l’Etat sera bien en capacité de continuer à rembourser les obligations dans 5, 10, 20 ou 30 ans, selon la maturité des obligations émises, et qu’il sera également en capacité de payer les intérêts chaque année, sachant qu’en 2019, il consacre déjà 42 milliards d’euros, soit 11% de son budget au paiement des intérêts de la dette (ce qu’on appelle le service de la dette).

Par conséquent, l’Etat doit envoyer en permanence des signes pour rassurer les marchés, dont la seule préoccupation est la soutenabilité de la dette, c’est-à-dire le fait que l’Etat soit en capacité à moyen et long terme de payer les intérêts et de rembourser les obligations à échéance,

Et ceci est valable, quel que soit le niveau des taux d’intérêts (même s’ils sont très bas comme en ce moment).

Dans ce système, la soutenabilité de la dette est une priorité absolue et incontournable, qui passe avant la qualité des Services publics.

On peut le déplorer, mais on est obligé de le reconnaître si on veut trouver des solutions pour sortir de ce piège.

Car pour le moment, la chose est très simple : si l’Etat perd la confiance des marchés, il n’aura plus les moyens de financer les Services publics.

C’est cette contrainte de soutenabilité de la dette qui explique que le gouvernement n’ait pas laissé de place à un débat sur le niveau des dépenses publiques dans le questionnaire du Grand débat national, puisque qu’il y affirme qu’il faut réduire le déficit, la dette et les dépenses publiques. Il laisse juste aux français le soin de choisir quels Services publics et quelles prestations sociales il faut réduire…

En vérité, ce qui est absurde avec ce système de financement, c’est que la qualité des Services publics dépend de la confiance des marchés financiers et que cela oblige l’Etat à encourager la croissance du secteur marchand afin d’être en mesure de payer les intérêts et de rembourser les obligations à terme.

Alors que la qualité des Services publics devrait en toute logique dépendre uniquement des ressources humaines et matérielles disponibles et devrait donc être financée en toute indépendance, en fonction des besoins d’éducation, de soins, de sécurité, de justice, etc.

Et dans ce cadre, compter sur les seules recettes fiscales n’est pas non plus une solution, pour des raisons écologiques et de stabilité des ressources notamment.

 

 

3. Des services publics tributaires du secteur marchand

 

Regardons les choses en face

Aujourd’hui nous vivons dans un système dans lequel la qualité des services publics (qui concerne tout le monde) dépend de deux choses :

1. Les recettes fiscales qui elles-mêmes dépendent de la croissance du secteur marchand essentiellement
2. La capacité de l’Etat à s’endetter qui dépend de la confiance des investisseurs dans la capacité de l’Etat à continuer à payer les intérêts sur sa dette

Cela signifie donc que, dans ce système, la qualité des soins dans les Hôpitaux dépend… du nombre de voitures ou d’avions vendus. Que la qualité de l’Education dépend du nombre de jeux vidéo ou de touristes accueillis.

Vous trouvez ça absurde ? Et pourtant c’est la réalité : les Services publics sont bien financés par les impôts et les taxes prélevés sur l’activité marchande. Par conséquent, plus le secteur marchand vend de biens et de services, et plus l’Etat dispose d’argent pour financer les Services publics.

Pour avoir des Services publics de qualité, nous avons donc intérêt, dans ce système, à consommer le plus possible.

D’ailleurs, si les économistes et les responsables politiques se désolent de l’augmentation (très légère) des dépenses publiques et que dans le même temps ils appellent de leurs vœux une relance de la consommation de biens et de services marchands, ce n’est pas parce que les biens marchands seraient plus utiles ou plus bénéfiques à la population que les biens publics. Qui peut sérieusement affirmer que la qualité des soins, de l’éducation, de la justice, de la sécurité ou des transports publics sont moins importants que la qualité des logements, de la nourriture, d’une voiture, des vêtements ? Tout cela est important, sans qu’il soit possible d’établir une hiérarchie entre les deux.

La vérité, c’est que la seule raison pour laquelle on cherche à faire de la croissance dans la sphère marchande et à réduire la sphère publique, c’est à cause de leurs modes de financement respectifs.

 

Mais, tant qu’on ne s’autorise pas à imaginer un autre système de financement de l’Etat, on ne peut pas en prendre conscience. Car quand on est habitué à un système, on a du mal à s’imaginer qu’il puisse fonctionner autrement.

Et pourtant, le système actuel n’est ni logique, ni cohérent, ni efficace, ni adapté aux défis que nous avons à relever (notamment la transition écologique).

Je m’explique…

D’un côté, l’Etat est financé par des prélèvements obligatoires sur l’activité économique et par un emprunt sur l’épargne existante. Les ressources de l’Etat sont donc par nature limitées et difficiles à obtenir, car l’impôt suscite des résistances légitimes.

De l’autre, les ménages et les entreprises peuvent être financés par une ressource quasi illimitée : le crédit bancaire. En effet, les banques peuvent créer de la monnaie à volonté (ou presque) car elles ont le droit de créer de la monnaie ex nihilo quand elles accordent des crédits (en effet, l’argent des crédits ne provient pas de l’épargne, contrairement à un mythe encore largement entretenu, mais il provient de nulle part) …

Par conséquent, dans le système actuel, on a le droit de créer de l’argent pour financer l’immobilier (qui représente 80% des crédits aux particuliers) mais pas pour financer des choses essentielles et vitales telles que la santé, l’éducation, l’environnement, etc.

Qu’est-ce qui justifie une telle différence ? En vérité, il n’y a rien de logique là-dedans.

En outre, ça pose un problème systémique fondamental, car pour préserver les Services publics, ça oblige l’Etat à pousser les entreprises à vendre un maximum de produits, ce qui n’est pas écologique.

Par ailleurs, pour assurer un bien-être durable de la population, il est souhaitable d’embaucher du personnel dans les Hôpitaux, la police, la justice, à Pôle emploi, l’Assurance maladie, etc. Il est également souhaitable d’embaucher des professeurs qui vont aider les élèves à adopter un mode de vie plus écologique, ce qui devrait avoir un impact sur les familles des élèves. Et à l’inverse, d’un point écologique, il est souhaitable de fabriquer des produits plus durables, notamment dans l’électroménager, la téléphonie, l’habillement, etc. Et par conséquent, il n’est pas souhaitable qu’il y ait de la croissance dans ces domaines marchands. A l’inverse, on aura besoin de recruter massivement dans les années à venir dans l’agriculture durable, les énergies renouvelables ou l’isolation thermique des bâtiments, qui eux font partie du secteur marchand.

Mais globalement, il n’est pas sain de devoir compter sur la croissance du secteur marchand pour financer les Services publics. D’autant qu’il est souhaitable que certains secteurs marchands (comme l’habillement, l’électroménager ou les smartphones) décroissent.

Et pour éviter ce piège dévastateur, il faut absolument changer le mode de financement de l’Etat.

Il faut que l’Etat ait accès à des sources faciles, sûres, régulières de financement pour assurer des Services publics de qualité. Et pour cela il faut qu’il ait directement accès à la source de création monétaire qui aujourd’hui est réservée aux banques. En clair, il faut qu’il puisse créer de la monnaie pour financer les Services publics.

 

Quant au financement par le marché obligataire, ce système fragilise encore plus les Etats les plus vulnérables (Argentine, Grèce, Vénézuela). Et si les Etats les plus stables et les plus puissants ont le sentiment d’être gagnants car ils arrivent à écouler facilement leurs obligations à des taux très faibles (c’est le cas de l’Allemagne et de la France), en fait, aucun pays n’est gagnant dans ce système, car tous sont poussés à réduire la qualité de leurs Services publics pour attirer l’épargne du monde entier.

 

Par conséquent, tous les Etats du monde ont intérêt à changer de mode de financement.

 

 

4. Un nouveau système de financement des Services publics et de la Sécurité sociale

  

Il est normal et inévitable que le mode de financement de l’Etat change de temps en temps, pour diverses raisons.

Ainsi, au cours de l’Histoire de l’Humanité, les Etats ont été financés par des systèmes de prélèvement des impôts et des systèmes d’endettement très différents selon les pays et les époques.

Ainsi, le recours au marché obligataire ne s’est généralisé dans le monde qu’à partir des années 1970. Pendant les Trente Glorieuses, en France, c’est un autre système qui prévalait : le circuit du Trésor, dans lequel les banques étaient contraintes de mettre à disposition de l’Etat une partie des dépôts.

Par conséquent, il est tout à fait possible que les Etats décident de changer à nouveau de mode de financement dans les années à venir. Et ce pour deux raisons principales : d’abord parce qu’ils sont surendettés et que cela les oblige à réduire les Services publics et les prestations sociales, ce qui génère un fort mécontentement dans la population ; ensuite, parce que le mode de financement actuel les oblige à pousser le secteur marchand à faire de la croissance à tout prix, ce qui est incompatible avec les contraintes écologiques.

Les Etats ont donc intérêt à changer de système le plus vite possible.

Encore faut-il qu’ils sachent quel nouveau système mettre en place…

Alors, voilà ce qu’on pourrait faire…

Dans un premier temps, on pourrait introduire une dose de « création monétaire publique », qui permettrait de combler des manques quand les impôts et la dette ne suffisent pas à financer les Services publics ou la Sécurité sociale.

Ainsi, plutôt que d’emprunter l’argent qui lui manque, l’Etat pourrait le créer.

Mais me direz-vous, est-ce que ça ne risque pas de créer de l’inflation ?

Pas si l’Etat dispose également d’un pouvoir de « destruction monétaire » : ainsi en cas de tensions inflationnistes (c’est-à-dire quand l’inflation commence à être trop élevée), l’Etat pourrait retirer de la monnaie en circulation en augmentant provisoirement certaines taxes dont la recette supplémentaire serait immédiatement détruite.

Détruire de la monnaie était une chose inconcevable jusque là car l’Etat en manquait toujours, mais dès lors qu’il peut en créer à volonté, ça ne pose plus de problème. Et ça pourrait même être un excellent moyen d’accompagner la décroissance dans certains secteurs d’activité.

Mais vous vous dites peut-être que si l’Etat avait le pouvoir de créer de la monnaie, il en abuserait…

Aujourd’hui, ce pouvoir de création monétaire est réservé aux banques. Or dans les années 2000, les banques ont créé beaucoup trop de monnaie, en accordant trop de crédits immobiliers, ce qui a finit par provoquer la crise de 2008. On ne peut donc pas dire que les banques gèrent sagement le monopole de la création monétaire qui leur a été confié.

Imaginons maintenant que l’Etat crée de la monnaie pour embaucher des infirmières, des policiers, mieux payer les profs, relever les minima sociaux, favoriser le ferroutage. Ne serait-ce pas largement préférable au fait de nourrir des bulles spéculatives et de provoquer des crises financières, comme le font actuellement les banques ?

En vérité, je pense qu’il est tout à fait possible d’établir des règles qui feront que la création monétaire publique sera plus bénéfique pour la société que la création monétaire réservée aux banques comme aujourd’hui.

Mais toutes ces embauches et ces hausses de salaires ne risquent-elles pas de provoquer une inflation excessive ? En vérité, rien n’est moins sûr…

Pour avoir un éclairage approfondi sur ce sujet complexe, je vous invite à regarder ma vidéo ou à lire mon article sur le « Mythe de la planche à billets », où j’explique notamment pourquoi une injection de monnaie supplémentaire ne génère pas automatiquement de l’inflation, contrairement à un mythe largement entretenu.

 

https://bertrandsene.fr/13-le-mythe-de-la-planche-a-billets.html

 

 

En fait, ce nouveau système de financement de l’Etat aurait de nombreux avantages :

• Il permettrait de garantir des recettes régulières pour financer les Services publics et la Sécurité sociale
• Il permettrait de financer des dépenses massives et provisoires comme celles de la transition écologique, sans contrainte d’endettement et sans contrainte de rentabilité. Ce qui faciliterait grandement l’isolation thermique des bâtiments, la conversion des fermes à une agriculture durable et l’extension des réseaux de transports publics notamment, dont on sait qu’ils ne sont pas rentables à court ou moyen terme.
• Il permettrait de ne plus être contraint de faire de la croissance à tout prix et permettrait d’encourager la décroissance de certains secteurs d’activité. Mais pour cela, il faudra se libérer de la contrainte de « soutenabilité de la dette» qui oblige à promettre de la croissance pour être en mesure de payer les intérêts et de rembourser les obligations à moyen et long terme.

Et c’est justement grâce à la création monétaire publique qu’on va pouvoir se débarasser de la dette. Comment ? En créant de la monnaie, l’Etat va pouvoir racheter toutes les obligations à leurs détenteurs, qui vont ainsi récupérer leur épargne, une épargne généralement destinée à leur retraite ou aux études des enfants, et qui n’a donc pas vocation à être dépensée immédiatement : il n’y a donc pas de risque particulier d’inflation. Quant aux obligations détenues par les banques ou les fonds de pension, elles n’ont pas non plus vocation à être dépensées immédiatement. En outre, cela aura pour vertu de réduire les inégalités, car aujourd’hui pour financer les Services publics, l’Etat verse 42 milliards d’euros, soit 11% de son budget, sous forme d’intérêts aux épargnants qui veulent bien lui prêter de l’argent : ce faisant, il enrichit donc ceux qui ont déjà la capacité de mettre de l’argent de côté, ce qui accroît les inégalités de revenus.

Globalement, l’idée, c’est de se libérer de cette contrainte de croissance systémique pour pouvoir financer ce dont on a vraiment besoin sans difficulté.

 

J’imagine bien que vous doutez qu’il soit possible de supprimer les marchés financiers…

Ce dont il faut avoir bien conscience, c’est que les marchés financiers sont un ensemble de règles du jeu autorisées par les Etats. Et les règles, ça peut se modifier. D’ailleurs, les règles du système monétaire et financier ont beaucoup changé au cours de l’Histoire. Ainsi entre 1945 et le début des années 1970, les marchés financiers jouaient un rôle très limité en France. Notamment pour ce qui concerne le financement de l’Etat.

Après tout, le marché obligataire n’est qu’un système adopté par les Etats dans les années 1970 et ils pourraient très bien décider tous ensemble d’en changer. Il suffirait qu’ils se retrouvent tous lors d’un grand congrès international et qu’ils signent ensemble un accord pour changer de mode de financement des Etats et des entreprises, en donnant aux Etats le pouvoir de créer et de détruire de la monnaie en fonction de certaines règles à établir ensemble.

Vous pensez que cela n’arrivera jamais ? En vérité, cela pourrait arriver beaucoup plus vite que vous ne le croyez car les Etats y ont tous intérêt, du fait de leur niveau d’endettement et des crises récurrentes liées aux marchés financiers.

Et cela permettrait aussi aux gouvernements de reprendre le pouvoir sur le système bancaire, dont ils sont aujourd’hui trop dépendants.

Vous pensez que c’est impossible car la finance est toute-puissante ? En vérité, les banquiers, les investisseurs, les traders ne font que jouer à un jeu auquel on les autorise à jouer. Ils n'ont de pouvoir que parce que les règles du jeu leur donnent ce pouvoir.

Si l’Etat change les règles du jeu dans l'intérêt général, ils redeviendront des citoyens sans plus de pouvoir que les autres, au service de la société. 

Car…

Notre plus grand ennemi, ce n’est pas la finance : c’est la croyance que la finance est toute-puissante et qu’on ne peut pas changer les règles.

Si on se croit impuissants face aux professionnels de la finance, alors c'est perdu d'avance et on leur laisse le pouvoir de décider de notre avenir.

Notre pire ennemi est le sentiment d’impuissance et la résignation. Notre meilleur allié, c'est la conviction et la détermination.

La seule façon de changer les choses, c’est de lancer un grand débat sur le mode de financement de l’Etat afin que la métamorphose du système monétaire et financier devienne incontournable et inévitable, et que nous puissions ainsi sauver les Services publics et la Sécurité sociale.

C’est pourquoi je vous invite à partager le plus largement possible cet article (ou la vidéo correspondante) et à en parler autour de vous.

Je sais que la disparition des marchés financiers est difficile à imaginer aujourd’hui. Mais qui en 1788 pouvait imaginer que la monarchie, qui régnait en France depuis plus de 1000 ans, tomberait à peine 5 ans plus tard ?

Alors qui peut affirmer avec certitude que le système des marchés financiers n’aura pas été supprimé et remplacé par un système plus durable dans 5 ans ?

 

Si vous voulez en savoir plus sur ce nouveau système de financement d’une économie durable, je vous invite à lire mon livre Ecosophia, que vous pouvez acheter sur mon site www.bertrandsene.fr .